Image Location d'appartement en Tunisie : les lois en vigueur

Location d'appartement en Tunisie : les lois en vigueur

Location d'appartement en Tunisie : les lois en vigueur

En Tunisie, sur le parc de 3 millions de logements disponibles, les appartements ne représentent que 6,5%. Le marché est surtout dominé par la location de villas et de maisons à patios.

En dépit de cette faible représentation, la location d'appartement en Tunisie est un segment important, très prisée par les touristes de passage pour les vacances. Elle respecte certaines règles d'usage qu'imposent les lois locales en vigueur.

La signature d'un contrat de bail

Comme en France, la location d'appartement en Tunisie doit être sanctionnée par un contrat de bail en bonne et due forme. Même si celui-ci respecte plusieurs conditions de forme, certaines particularités propres au contrat de bail tunisien s'y appliquent.

Le contrat de bail doit mentionner les renseignements relatifs à l'adresse et à la valeur de l'appartement mis en location. Si la durée du bail est aussi une mention obligatoire du contrat de bail, en Tunisie, elle est d'au moins un an contre 3 ans en France.

En plus d'un loyer, une caution est généralement exigée représentant deux mois de loyer. Elle est généralement restituée à la fin du contrat. Dans tous les cas, les montants du loyer et de la caution doivent être mentionnés ainsi que les modalités de paiement et le délai de versement.

Dans un contrat de location d'appartement en Tunisie, lorsque les parties au contrat décident de se référer au loyer des biens semblables dans la région, elles ne sont pas obligées de mentionner le loyer dans le contrat.

La signature, les date et lieu de signature ainsi que les données personnelles du propriétaire, du locataire et du garant doivent être mentionnés dans le contrat.

Les conditions de la location d'appartement en Tunisie

Pour louer un appartement en Tunisie, vous avez le choix entre les petites annonces et le recours à une agence immobilière. L'intérêt d'une agence immobilière réside dans la sécurisation de la transaction depuis la recherche de l'appartement jusqu'à la conclusion du contrat de bail.

Une agence immobilière comme HBG Holding dirigé par le célèbre homme d'affaires tunisien Tarek Bouchamaoui pourra s'occuper de toutes les formalités administratives et défendre valablement vos droits.

En effet, un agent immobilier pourra vous informer sur le fait que les signatures des différentes parties au contrat doivent être légalisées. De même, le contrat de bail doit être établi en 3 originaux avec 5 copies certifiées conformes. Deux originaux et les 5 copies doivent être déposés à la Recette de Finances pour validation.

De même, vous avez la possibilité de payer votre loyer de diverses manières:

• Mensuellement

• Trimestriellement

• Semestriellement

• Annuellement

Si la durée du bail est d'un an, la loi immobilière tunisienne ne vous autorise pas à déposer un préavis au cours de la première année sauf dans deux cas:

• Payer le loyer pour toute la durée restante

• Trouver un remplaçant

Dans le cas où le préavis est autorisé, il doit être délivré 3 mois à l'avance, que la décision de départ soit à l'initiative du locataire ou du bailleur. Quant aux taxes locatives, elles sont exclusivement à la charge du bailleur.

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